Décret n°95-464 du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole

En vigueur du 28/04/1995 au 01/09/2015En vigueur du 28 avril 1995 au 01 septembre 2015

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Article 9

Version en vigueur du 28/04/1995 au 01/09/2015Version en vigueur du 28 avril 1995 au 01 septembre 2015

Abrogé par DÉCRET n°2015-555 du 19 mai 2015 - art. 2

La formation ainsi que les modalités de sa mise en oeuvre sont définies en annexe de chacun des arrêtés créant une option du certificat d'aptitude professionnelle agricole.

Elle est organisée en modules et structurée en trois groupes :

- des modules d'enseignement général communs à toutes les options ;

- des modules d'enseignement professionnel, propres à l'option ou à la spécialité ;

- un module facultatif de langues vivantes.

Le ministre chargé de l'agriculture fixe les modalités selon lesquelles un ou plusieurs modules d'approfondissement professionnel sont mis en oeuvre par chaque établissement, dans le cadre des modules d'enseignement professionnel.

La formation comporte, en outre, des périodes en milieu professionnel.