Décret n°80-7 du 2 janvier 1980 relatif aux conditions de cessation d'activité de certains maitres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

En vigueur du 01/09/1982 au 29/07/2006En vigueur du 01 septembre 1982 au 29 juillet 2006

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