Décret n°95-130 du 7 février 1995 portant création et organisation provisoire de l'université de Bretagne-Sud

En vigueur depuis le 09/02/1995En vigueur depuis le 09 février 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/02/1995Version en vigueur depuis le 09 février 1995

Il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel qui prend le nom d'université de Bretagne-Sud.