Les établissements privés expérimentaux de plein exercice mettent en oeuvre pour l'ensemble des élèves qu'ils accueillent les programmes de recherche et d'expérimentation pédagogiques approuvés par le ministre de l'éducation, et conjointement avec lui pour les question de compétence commune, par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.

En accord avec les autorités académiques compétentes, et sous leur contrôle, les enseignements y sont dispensés suivant les modalités particulières touchant l'organisation interne, les horaires, les programmes et les méthodes qu'implique la mise en oeuvre des recherches et des expériences.

Le responsable de ces établissements est tenu d'en faire connaître aux familles le caractère expérimental.