Décret n°94-1224 du 30 décembre 1994 relatif au régime transitoire applicable à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage

En vigueur du 31/12/1994 au 28/12/1997En vigueur du 31 décembre 1994 au 28 décembre 1997

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