Décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles

En vigueur du 31/12/1994 au 30/06/2011En vigueur du 31 décembre 1994 au 30 juin 2011

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Article 25

Version en vigueur du 31/12/1994 au 30/06/2011Version en vigueur du 31 décembre 1994 au 30 juin 2011

Abrogé par Décret n°2011-755 du 27 juin 2011 - art. 2

Sont abrogés, à compter du 31 décembre 1994, le décret du 15 octobre 1976 rattachant à un établissement public national doté de l'autonomie financière l'Ecole nationale supérieure du paysage et le décret n° 78-770 du 13 juillet 1978 complétant les structures de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture.