Décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles

En vigueur du 31/12/1994 au 30/06/2011En vigueur du 31 décembre 1994 au 30 juin 2011

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Article 22

Version en vigueur du 31/12/1994 au 30/06/2011Version en vigueur du 31 décembre 1994 au 30 juin 2011

Abrogé par Décret n°2011-755 du 27 juin 2011 - art. 2

Dans l'attente de la mise en place du conseil d'administration prévu aux articles 6 à 9 ci-dessus et de la nomination du directeur, un administrateur provisoire nommé par le ministre de l'agriculture assure les fonctions de directeur.