Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées

En vigueur du 01/09/1995 au 21/08/2013En vigueur du 01 septembre 1995 au 21 août 2013

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Article 13

Version en vigueur du 01/09/1995 au 21/08/2013Version en vigueur du 01 septembre 1995 au 21 août 2013

Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

Le décret n° 59-897 du 30 juillet 1959 portant organisation dans l'enseignement technique de sections préparatoires à un concours de recrutement spécial ouvrant accès aux grandes écoles d'ingénieurs est abrogé.