Décret n°94-959 du 4 novembre 1994 créant le diplôme national de technologie spécialisé et complétant le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

En vigueur du 06/11/1994 au 21/08/2013En vigueur du 06 novembre 1994 au 21 août 2013

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Article 1

Version en vigueur du 06/11/1994 au 21/08/2013Version en vigueur du 06 novembre 1994 au 21 août 2013

Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

Il est créé un diplôme national intitulé " diplôme national de technologie spécialisé " (D.N.T.S.).