Décret n°94-846 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

En vigueur du 01/10/1994 au 28/11/2008En vigueur du 01 octobre 1994 au 28 novembre 2008

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Article 25

Version en vigueur du 01/10/1994 au 28/11/2008Version en vigueur du 01 octobre 1994 au 28 novembre 2008

Abrogé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. 3

L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.