Décret n°94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

En vigueur du 01/10/1994 au 28/11/2008En vigueur du 01 octobre 1994 au 28 novembre 2008

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Article 32

Version en vigueur du 01/10/1994 au 28/11/2008Version en vigueur du 01 octobre 1994 au 28 novembre 2008

Abrogé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. 3
Créé par Décret 94-844 1994-09-30 1994-09-30 JORF 1er octobre 1994

Le présent décret entrera en vigueur à compter de sa date de publication.

A cette date, le décret n° 70-328 du 15 avril 1970 instituant une Ecole nationale supérieure de techniques avancées est abrogé.

Le directeur de l'école en exercice à la date de publication du présent décret reste en fonctions jusqu'à la nomination du directeur effectuée dans les conditions prévues à l'article 9 ci-dessus. Il organise les opérations électorales prévues à l'article 5. Il assure la préparation et la présentation du premier budget qui sera approuvé par le ministre chargé de la défense et par le ministre chargé du budget sans délibération préalable du conseil d'administration.