Article 30
Abrogé par Décret n°2008-1219
du 25 novembre 2008 - art. 3
Création Décret 94-844 1994-09-30 1994-09-30 JORF 1er octobre 1994
Les personnels affectés à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent en fonctions dans le nouvel établissement.