Décret n°94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

En vigueur du 01/10/1994 au 28/11/2008En vigueur du 01 octobre 1994 au 28 novembre 2008

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Article 14

Version en vigueur du 01/10/1994 au 28/11/2008Version en vigueur du 01 octobre 1994 au 28 novembre 2008

Abrogé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. 3
Création Décret 94-844 1994-09-30 1994-09-30 JORF 1er octobre 1994

Le conseil de la recherche de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées comprend :

1° Le directeur de l'école ou son représentant, président ;

2° Le directeur de la formation et de la recherche ;

3° Les responsables des laboratoires de recherche de l'école ;

4° Trois représentants du personnel des laboratoires de l'école, dont au moins un chercheur ou ingénieur, désignés par ce personnel ;

5° Trois représentants de la délégation générale pour l'armement ;

6° Cinq personnalités extérieures choisies par le conseil d'administration ;

7° Trois représentants des stagiaires de troisième cycle désignés par le directeur après avis de ces stagiaires.