Décret n°94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

En vigueur du 01/10/1994 au 28/11/2008En vigueur du 01 octobre 1994 au 28 novembre 2008

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Article 4

Version en vigueur du 01/10/1994 au 28/11/2008Version en vigueur du 01 octobre 1994 au 28 novembre 2008

Abrogé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. 3
Création Décret 94-844 1994-09-30 1994-09-30 JORF 1er octobre 1994

L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur, assisté d'un conseil de la formation et d'un conseil de la recherche.