Décret n°94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

En vigueur du 09/09/2006 au 01/10/2007En vigueur du 09 septembre 2006 au 01 octobre 2007

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Article 14

Version en vigueur du 09/09/2006 au 01/10/2007Version en vigueur du 09 septembre 2006 au 01 octobre 2007

Abrogé par Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 - art. 34 (V) JORF 26 septembre 2007 en vigueur le 1er octobre 2007
Modifié par Décret n°2006-1125 du 7 septembre 2006 - art. 6 () JORF 9 septembre 2006

Le conseil de la recherche de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace comprend :

1° Le directeur de l'école ou son représentant, président ;

2° Le directeur scientifique ;

3° Le directeur des études ;

4° Le directeur du développement ;

5° Les responsables des départements de recherche de l'école ;

6° Trois représentants du personnel des départements de recherche de l'école, dont au moins un chercheur ou ingénieur, élus par ce personnel ;

7° Trois représentants de la délégation générale pour l'armement ;

8° Cinq personnalités extérieures choisies par le conseil d'administration ;

9° Le président de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales ou son représentant ;

10° Trois représentants des stagiaires de troisième cycle désignés par le directeur, après consultation de ces stagiaires.