Article 12
Abrogé par Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 - art. 34 (V) JORF 26 septembre 2007 en vigueur le 1er octobre 2007
Modifié par Décret n°2006-1125 du 7 septembre 2006 - art. 5 () JORF 9 septembre 2006
Le conseil de la formation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace comprend :
1° Le directeur de l'école ou son représentant, président ;
2° Le directeur des études ;
3° Le directeur du développement ;
4° Le directeur scientifique ;
5° Les responsables des départements d'enseignement ;
6° Trois représentants du personnel des départements d'enseignement de l'école, élus par ce personnel ;
7° Trois représentants de la délégation générale pour l'armement ;
8° Cinq personnalités extérieures, dont une ayant la qualité d'ancien élève de l'école, choisies par le conseil d'administration, après avis du directeur ;
9° Trois représentants des étudiants, dont obligatoirement un stagiaire de troisième cycle, élus par les étudiants.