Décret n°94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

En vigueur du 09/09/2006 au 01/10/2007En vigueur du 09 septembre 2006 au 01 octobre 2007

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Article 12

Version en vigueur du 09/09/2006 au 01/10/2007Version en vigueur du 09 septembre 2006 au 01 octobre 2007

Abrogé par Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 - art. 34 (V) JORF 26 septembre 2007 en vigueur le 1er octobre 2007
Modifié par Décret n°2006-1125 du 7 septembre 2006 - art. 5 () JORF 9 septembre 2006

Le conseil de la formation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace comprend :

1° Le directeur de l'école ou son représentant, président ;

2° Le directeur des études ;

3° Le directeur du développement ;

4° Le directeur scientifique ;

5° Les responsables des départements d'enseignement ;

6° Trois représentants du personnel des départements d'enseignement de l'école, élus par ce personnel ;

7° Trois représentants de la délégation générale pour l'armement ;

8° Cinq personnalités extérieures, dont une ayant la qualité d'ancien élève de l'école, choisies par le conseil d'administration, après avis du directeur ;

9° Trois représentants des étudiants, dont obligatoirement un stagiaire de troisième cycle, élus par les étudiants.