Décret n°94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

En vigueur du 02/09/2006 au 01/10/2007En vigueur du 02 septembre 2006 au 01 octobre 2007

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Article 10

Version en vigueur du 02/09/2006 au 01/10/2007Version en vigueur du 02 septembre 2006 au 01 octobre 2007

Abrogé par Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 - art. 34 (V) JORF 26 septembre 2007 en vigueur le 1er octobre 2007
Modifié par Décret n°2006-1102 du 31 août 2006 - art. 2 () JORF 2 septembre 2006

Le directeur de l'école est responsable devant le ministre de la défense de l'observation des règlements militaires à l'intérieur de l'établissement.