Décret n°94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

En vigueur du 01/10/1994 au 01/10/2007En vigueur du 01 octobre 1994 au 01 octobre 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur du 01/10/1994 au 01/10/2007Version en vigueur du 01 octobre 1994 au 01 octobre 2007

Abrogé par Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 - art. 34 (V) JORF 26 septembre 2007 en vigueur le 1er octobre 2007

Le président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace est choisi parmi les personnalités qualifiées désignées en raison de leur compétence, membres du conseil. L'inspecteur de l'armement mentionné au I de l'article 5 ci-dessus est vice-président du conseil d'administration.

Le président du conseil d'administration est nommé par décret pour une période de trois ans renouvelable une fois.

Le vice-président et les autres membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre de la défense pour une période de trois ans renouvelable une fois.

Le mandat des représentants des étudiants prend fin à l'achèvement de leur scolarité.

Toute vacance par décès, démission ou perte de la qualité au titre de laquelle les intéressés ont été désignés, donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir, sauf si cette vacance intervient moins de six mois avant l'expiration du mandat.

Les fonctions de président et de membre du conseil d'administration sont gratuites. Il peut toutefois être alloué des indemnités au titre des frais de déplacement et de séjour dans les conditions qui sont applicables aux personnels des établissements publics nationaux à caractère administratif.