Article 2
Abrogé par Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 - art. 34 (V) JORF 26 septembre 2007 en vigueur le 1er octobre 2007
Modifié par Décret n°2006-1125 du 7 septembre 2006 - art. 1 () JORF 9 septembre 2006
L'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace dispense à ses élèves un enseignement supérieur ayant pour objet la formation d'ingénieurs de l'armement et d'ingénieurs civils français et étrangers, dans les domaines aéronautique et spatial et les domaines connexes.
Elle dispense également à des personnes titulaires de certains diplômes des enseignements de spécialisation, ainsi que des enseignements de perfectionnement et de mise à jour des connaissances.
Les dispositions des articles 13, 16 et 17 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée sont applicables à l'école.
L'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace conduit des travaux de recherche scientifique et technique dans des installations qui lui sont propres ou qui sont mises à sa disposition ou qui relèvent d'organismes avec lesquelles elle a conclu des accords de coopération.
Elle concourt, par l'ensemble de ses activités, organisées en collaboration avec les milieux scientifiques et professionnels nationaux, étrangers ou internationaux, à l'effort national de formation, de recherche et de développement technologique dans le cadre d'une politique d'information scientifique et technique. Elle peut passer, à cet effet, des contrats ou conventions avec tout organisme public ou privé, français, étranger ou international.