Décret n°94-826 du 22 septembre 1994 relatif à l'Ecole supérieure de plasturgie

En vigueur du 24/09/1994 au 01/01/2005En vigueur du 24 septembre 1994 au 01 janvier 2005

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Article 27

Version en vigueur du 24/09/1994 au 01/01/2005Version en vigueur du 24 septembre 1994 au 01 janvier 2005

Abrogé par Décret n°2004-1437 du 23 décembre 2004 - art. 4 (V) JORF 30 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Jusqu'à la mise en place des organes statutaires de l'établissement, dans les conditions prévues par le présent décret, l'école est dirigée par un administrateur et un conseil provisoires.

L'administrateur provisoire est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Le conseil provisoire est composé de représentants du Pôle européen de plasturgie et de représentants nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont notamment des enseignants exerçant leurs fonctions à l'école.