Décret n°94-826 du 22 septembre 1994 relatif à l'Ecole supérieure de plasturgie

En vigueur du 24/09/1994 au 01/01/2005En vigueur du 24 septembre 1994 au 01 janvier 2005

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Article 15

Version en vigueur du 24/09/1994 au 01/01/2005Version en vigueur du 24 septembre 1994 au 01 janvier 2005

Abrogé par Décret n°2004-1437 du 23 décembre 2004 - art. 4 (V) JORF 30 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Le directeur dirige l'établissement dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration.

Le directeur exerce notamment les compétences suivantes :

1° Il représente l'école en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

2° Il prépare et met en oeuvre les délibérations du conseil d'administration ;

3° Il prépare le budget et l'exécute ;

4° Il est ordonnateur des recettes et dépenses de l'établissement ;

5° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;

6° Il est responsable du maintien de l'ordre au sein de l'établissement ;

7° Il conclut les contrats, conventions et marchés ;

8° Il est chargé de l'organisation des opérations électorales ;

9° Il présente au conseil d'administration le bilan annuel des activités d'enseignement et de recherche de l'établissement.

Le directeur peut déléguer sa signature au directeur adjoint, au directeur de la recherche et au secrétaire général.