Décret n°79-345 du 23 avril 1979 fixant les conditions d'application aux établissements d'enseignement privés de la Polynésie française des dispositions de la loi n° 77-1285 du 25 novembre 1977 complémentaire à la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959, modifiée par la loi n° 71-400 du 1er juin 1971, et relative à la liberté de l'enseignement

En vigueur depuis le 02/05/1979En vigueur depuis le 02 mai 1979

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Article 8

Version en vigueur depuis le 02/05/1979Version en vigueur depuis le 02 mai 1979

Toutes les références faites dans les décrets mentionnés à l'article 1er ci-dessus à la date d'entrée en vigueur de ces décrets doivent s'entendre, en ce qui concerne leur application dans le territoire de la Polynésie française, comme faites à la date d'entrée en vigueur du présent décret, à l'exception des dispositions du décret n° 78-252 susvisé du 8 mars 1978 qui entrera en vigueur le 1er janvier 1980.