Décret n°78-860 du 9 août 1978 fixant les conditions d'application aux établissements privés de la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés

En vigueur du 22/08/1978 au 19/03/2008En vigueur du 22 août 1978 au 19 mars 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur du 22/08/1978 au 19/03/2008Version en vigueur du 22 août 1978 au 19 mars 2008

Abrogé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V)

Les compétences attribuées au recteur d'académie, à l'inspecteur d'académie ou aux services académiques sont exercées, sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, par le vice-recteur.