Décret n°94-684 du 3 août 1994 complétant le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

En vigueur du 10/08/1994 au 21/08/2013En vigueur du 10 août 1994 au 21 août 2013

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Article 3

Version en vigueur du 10/08/1994 au 21/08/2013Version en vigueur du 10 août 1994 au 21 août 2013

Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.