Décret n°93-1284 du 29 novembre 1993 modifiant le décret n° 89-201 du 4 avril 1989 portant règlement général du brevet de technicien supérieur agricole

En vigueur depuis le 07/12/1993En vigueur depuis le 07 décembre 1993

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Article 9

Version en vigueur depuis le 07/12/1993Version en vigueur depuis le 07 décembre 1993

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.