Décret n°92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public

En vigueur du 13/11/1992 au 21/05/2009En vigueur du 13 novembre 1992 au 21 mai 2009

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Article 7

Version en vigueur du 13/11/1992 au 21/05/2009Version en vigueur du 13 novembre 1992 au 21 mai 2009

Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3

Afin de favoriser la concertation entre l'administration de l'éducation nationale et ses partenaires, sont créés un Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public et des conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public.