Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de la loi n° 57-831 du 26 juillet 1957 tendant à organiser et à généraliser l'enseignement du code de la route.

En vigueur du 03/12/1958 au 02/09/2019En vigueur du 03 décembre 1958 au 02 septembre 2019

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Article 5

Version en vigueur du 03/12/1958 au 02/09/2019Version en vigueur du 03 décembre 1958 au 02 septembre 2019

Abrogé par Décret n°2019-918 du 30 août 2019 - art. 13

Les programmes de l'enseignement théorique seront fixés par arrêté du ministre de l'éducation nationale, après avis du conseil supérieur de l'éducation nationale. Jusqu'au niveau du cours élémentaire inclus, ils ne comprendront que les notions dont la connaissance est nécessaire au piéton. A ces notions seront ajoutées au cours moyen celles qui sont nécessaires au cycliste ainsi qu'à la conduite des animaux isolés ou en groupe et des troupeaux. Dans les classes les plus élevées seront ajoutées progressivement les connaissances utiles au conducteur de véhicules agricoles et de véhicules à moteur.