Décret n°92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

En vigueur depuis le 01/09/1992En vigueur depuis le 01 septembre 1992

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/09/1992Version en vigueur depuis le 01 septembre 1992

Les obligations de service des enseignants-chercheurs sont celles qui sont fixées par la réglementation applicable à l'ensemble de la fonction publique de l'Etat.