Décret n°91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès)

En vigueur du 10/10/1991 au 01/01/2017En vigueur du 10 octobre 1991 au 01 janvier 2017

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Article 10

Version en vigueur du 10/10/1991 au 01/01/2017Version en vigueur du 10 octobre 1991 au 01 janvier 2017

Abrogé par Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 - art. 63

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont exercées à titre gratuit. Les frais de déplacement occasionnés aux membres du conseil d'administration par les séances du conseil sont remboursés dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.