Article 27
Abrogé par Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 - art. 63
Modifié par Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 37
Les personnels titulaires et contractuels de l'Etat en fonctions à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent affectés au nouvel établissement public.