Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne)

En vigueur du 10/10/1991 au 01/01/2017En vigueur du 10 octobre 1991 au 01 janvier 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 13

Version en vigueur du 10/10/1991 au 01/01/2017Version en vigueur du 10 octobre 1991 au 01 janvier 2017

Abrogé par Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 - art. 63

Tout membre du conseil de l'établissement, empêché de participer à une réunion de ce conseil, peut donner pouvoir à un membre appartenant à la même catégorie. Nul ne peut recevoir plus d'un pouvoir.