Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai)

En vigueur du 10/10/1991 au 01/01/2017En vigueur du 10 octobre 1991 au 01 janvier 2017

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Article 23

Version en vigueur du 10/10/1991 au 01/01/2017Version en vigueur du 10 octobre 1991 au 01 janvier 2017

Abrogé par Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 - art. 63

L'établissement peut prendre des participations financières et créer des filiales dans le cadre des missions énumérées à l'article 2 ci-dessus et en vue notamment d'assurer la valorisation de ses recherches.