Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai)

En vigueur du 01/03/2012 au 01/01/2017En vigueur du 01 mars 2012 au 01 janvier 2017

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Article 15

Version en vigueur du 10/10/1991 au 01/03/2012Version en vigueur du 10 octobre 1991 au 01 mars 2012

Des comités à caractère consultatif sont placés auprès du directeur, et notamment un comité de l'enseignement et un comité de la recherche dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie, après avis du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche.

Le comité de l'enseignement siège en conseil de discipline. Il est complété en ce cas par un élève appartenant à la même promotion ou au même cycle de formation que celui dont le cas est examiné, désigné par les élèves en même temps que leurs représentants au conseil d'administration.