Les dispositions :

- des articles 6, 7, 19 et 20 du décret n° 85-728 du 12 juillet 1985 susvisé ;

- du décret n° 88-982 du 12 octobre 1988 susvisé ;

- du décret n° 89-824 du 9 novembre 1989 susvisé ;

- du décret n° 89-878 du 6 décembre 1989 susvisé,

sont rendues applicables aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie.