Décret n°91-136 du 31 janvier 1991 fixant le rôle, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions prévues aux articles 57 et 60 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur

En vigueur du 05/02/1991 au 01/08/2006En vigueur du 05 février 1991 au 01 août 2006

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