Décret n°91-106 du 25 janvier 1991 relatif à l'extension à l'enseignement supérieur de la composition et des attributions des conseils de l'éducation nationale dans les académies

En vigueur depuis le 29/01/1991En vigueur depuis le 29 janvier 1991

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Article 5

Version en vigueur depuis le 29/01/1991Version en vigueur depuis le 29 janvier 1991

Les articles 23 et 24 du chapitre V du décret du 21 août 1985 sont abrogés.