Décret n°91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Ile-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris

En vigueur du 29/01/1991 au 17/07/2004En vigueur du 29 janvier 1991 au 17 juillet 2004

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Article 11

Version en vigueur du 29/01/1991 au 17/07/2004Version en vigueur du 29 janvier 1991 au 17 juillet 2004

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.