Décret n°89-608 du 1 septembre 1989 portant création d'allocations d'enseignement

En vigueur du 01/09/1990 au 01/09/1991En vigueur du 01 septembre 1990 au 01 septembre 1991

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Article 14

Version en vigueur du 01/09/1990 au 01/09/1991Version en vigueur du 01 septembre 1990 au 01 septembre 1991

Abrogé par Décret n°91-586 du 24 juin 1991 - art. 23 (V) JORF 26 juin 1991 en vigueur le 1er septembre 1991
Modifié par Décret n°90-1151 du 19 décembre 1990 - art. 1 () JORF 26 décembre 1990 en vigueur le 1er septembre 1990

Le décret n° 86-646 du 18 mars 1986 portant création de bourses de préparation au concours de recrutement d'élèves instituteurs est abrogé.