Décret n°89-608 du 1 septembre 1989 portant création d'allocations d'enseignement

En vigueur du 01/09/1990 au 01/09/1991En vigueur du 01 septembre 1990 au 01 septembre 1991

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Article 12

Version en vigueur du 01/09/1990 au 01/09/1991Version en vigueur du 01 septembre 1990 au 01 septembre 1991

Abrogé par Décret n°91-586 du 24 juin 1991 - art. 23 (V) JORF 26 juin 1991 en vigueur le 1er septembre 1991
Modifié par Décret n°90-1151 du 19 décembre 1990 - art. 1 () JORF 26 décembre 1990 en vigueur le 1er septembre 1990

Les allocataires d'enseignement sont tenus de suivre une initiation à leur future vie professionnelle. Cette initiation comprend la participation à certaines activités scolaires ou périscolaires et exclut toute activité d'enseignement en responsabilité. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports fixe la nature de ces activités ainsi que leur volume annuel.