Décret n°90-1011 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

En vigueur du 04/02/2001 au 17/07/2004En vigueur du 04 février 2001 au 17 juillet 2004

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Article 10

Version en vigueur du 04/02/2001 au 17/07/2004Version en vigueur du 04 février 2001 au 17 juillet 2004

Abrogé par Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004
Modifié par Décret n°2001-98 du 1 février 2001 - art. 3 () JORF 4 février 2001

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire se réunit sur convocation de son président. La décision fixant la date de chaque séance est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.