Décret n°90-1011 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

En vigueur du 21/07/1995 au 17/07/2004En vigueur du 21 juillet 1995 au 17 juillet 2004

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Article 3

Version en vigueur du 21/07/1995 au 17/07/2004Version en vigueur du 21 juillet 1995 au 17 juillet 2004

Abrogé par Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004
Modifié par Décret n°95-842 du 13 juillet 1995 - art. 2 () JORF 21 juillet 1995

Le président est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours parmi les professeurs des universités conseillers titulaires, membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire, par l'ensemble des conseillers titulaires et suppléants, membres de cette formation, enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application du tableau annexé au décret du 7 septembre 1961 susvisé, de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé ou de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités. L'élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la majorité relative au second tour.

Le vice-président est élu dans les mêmes conditions. Il est notamment appelé à remplacer le président, en cas d'empêchement de ce dernier.