Décret n°90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris.

En vigueur du 17/10/1990 au 18/11/2003En vigueur du 17 octobre 1990 au 18 novembre 2003

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Article 7

Version en vigueur du 17/10/1990 au 18/11/2003Version en vigueur du 17 octobre 1990 au 18 novembre 2003

Abrogé par Décret n°2003-1078 du 10 novembre 2003 - art. 3 () JORF 18 novembre 2003

Alinéa modificateur.

Le décret n° 52-864 du 18 juillet 1952 modifié portant organisation de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique est abrogé à la date d'entrée en vigueur des statuts de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique.