Article 15
Abrogé par Décret 92-1200 1992-06-11 art. 15 JORF 13 novembre 1992
Le Conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public :
- donne son avis sur les demandes d'agrément et sur les propositions de retrait d'agrément des associations dont les activités s'exercent au niveau local, départemental, académique ou interacadémique ;
- donne son avis sur les demandes d'habilitation des associations à intervenir auprès des élèves des établissements de l'académie pendant le temps scolaire ;
- examine les résultats de l'évaluation des activités complémentaires de l'enseignement public conduites dans l'académie.