Décret n°90-620 du 13 juillet 1990 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public

En vigueur du 17/07/1990 au 13/11/1992En vigueur du 17 juillet 1990 au 13 novembre 1992

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Article 15

Version en vigueur du 17/07/1990 au 13/11/1992Version en vigueur du 17 juillet 1990 au 13 novembre 1992

Abrogé par Décret 92-1200 1992-06-11 art. 15 JORF 13 novembre 1992

Le Conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public :

- donne son avis sur les demandes d'agrément et sur les propositions de retrait d'agrément des associations dont les activités s'exercent au niveau local, départemental, académique ou interacadémique ;

- donne son avis sur les demandes d'habilitation des associations à intervenir auprès des élèves des établissements de l'académie pendant le temps scolaire ;

- examine les résultats de l'évaluation des activités complémentaires de l'enseignement public conduites dans l'académie.