Décret n°90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris

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Article 24

Version en vigueur depuis le 27/03/1990Version en vigueur depuis le 27 mars 1990

Les élections aux conseils prévus aux articles 7 et 9 ci-dessus auront lieu dans un délai de huit mois suivant la publication du présent décret.