Décret n°90-133 du 12 février 1990 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne

En vigueur du 14/02/1990 au 07/05/1995En vigueur du 14 février 1990 au 07 mai 1995

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Article 10

Version en vigueur du 14/02/1990 au 07/05/1995Version en vigueur du 14 février 1990 au 07 mai 1995

Abrogé par Décret 95-585 1995-05-05 art. 37 JORF 7 mai 1995

Le budget des établissements comprend une section de fonctionnement et une section d'investissement.