Décret n°89-901 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques

En vigueur du 19/12/1989 au 21/08/2013En vigueur du 19 décembre 1989 au 21 août 2013

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Article 5

Version en vigueur du 19/12/1989 au 21/08/2013Version en vigueur du 19 décembre 1989 au 21 août 2013

Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

Constitue un institut interne à l'université en application de l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 précitée :

L'institut d'études politiques de Strasbourg, de l'université de Strasbourg-III.