Décret n°89-901 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques

En vigueur du 19/12/1989 au 21/08/2013En vigueur du 19 décembre 1989 au 21 août 2013

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Article 1

Version en vigueur du 19/12/1989 au 21/08/2013Version en vigueur du 19 décembre 1989 au 21 août 2013

Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

Les instituts d'études politiques constituent soit des établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, soit des instituts internes à une université.