Décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école

En vigueur du 29/10/2021 au 16/08/2023En vigueur du 29 octobre 2021 au 16 août 2023

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Article 11

Version en vigueur du 15/09/2002 au 01/02/2012Version en vigueur du 15 septembre 2002 au 01 février 2012

Modifié par Décret n°2002-1164 du 13 septembre 2002 - art. 6 () JORF 15 septembre 2002

Les instituteurs nommés dans l'emploi de directeur d'école peuvent se voir retirer cet emploi par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, dans l'intérêt du service, après avis de la commission administrative paritaire départementale unique compétente, à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles.