Décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école

En vigueur du 15/09/2002 au 16/08/2023En vigueur du 15 septembre 2002 au 16 août 2023

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Article 5

Version en vigueur du 15/09/2002 au 16/08/2023Version en vigueur du 15 septembre 2002 au 16 août 2023

Abrogé par Décret n°2023-777 du 14 août 2023 - art. 19
Modifié par Décret n°2002-1164 du 13 septembre 2002 - art. 3 () JORF 15 septembre 2002

Sous réserve des dispositions des 2° et 3° de l'article 10, nul ne peut être nommé dans l'emploi de directeur d'école s'il n'a été inscrit sur une liste d'aptitude prévue à l'article 6. Tout directeur d'école nouvellement nommé doit suivre une formation préalable à sa prise de fonction. Les modalités d'organisation de cette formation sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.