Décret n°89-108 du 20 février 1989 relatif aux centres régionaux du Conservatoire national des arts et métiers

En vigueur depuis le 22/02/1989En vigueur depuis le 22 février 1989

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Article 9

Version en vigueur depuis le 22/02/1989Version en vigueur depuis le 22 février 1989

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.